J’ai besoin de conseils sur la gestion de licences d’un package déposé sur
le CTAN. Une partie du matériel est emprunté d’autres projets libres, l’un
sous GPLv2+ https://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.txt, l’autre
sous CC BY-NC-SA 4.0 Deed - Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International - Creative Commons.
J’ai déposé mon package sous The LATEX Project Public License 1.3c, mais
c’est une erreur car cette licence ne peut pas être appliquée, au moins à
la partie CC BY-NC-SA 4.0.
Savez-vous comment procéder ? Est-ce que mon package sous CC BY-NC-SA 4.0
est compatible avec GPLv2+ ? Peut-être est-il possible de déposer un
package avec des parties (fichiers) sous différentes licences ?
Clairement, vous ne pouvez pas redistribuer le programme en CC BY-NC-SA 4.0 dans un programme sous GPL, puisque la GPL autorise l’exploitation commerciale. Inversement, la licence CC BY-NC-SA 4.0 ne peut pas être utilisée pour redistribuer du matériel sous GPL. Par contre, si les fichiers forment chacun un module distinct, ils peuvent avoir chacun sa licence.
Heureusement, sur le formulaire de contribution, il est indiqué : « Several licenses can be given. This applies for instance if parts of the package are distributed under different licenses or the package is dual licensed under more than one license. » (CTAN: Upload)
Bonne soirée,
Bastien
Le Sunday 26 March 2023 à 02:20:28PM, Maxime Chupin a écrit :
Bonjour à toutes et tous,
J’ai besoin de conseils sur la gestion de licences d’un package déposé sur le
CTAN. Une partie du matériel est emprunté d’autres projets libres, l’un
sous GPLv2+ [1]https://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.txt, l’autre
sous CC BY-NC-SA 4.0 [2]Deed - Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International - Creative Commons.
J’ai déposé mon package sous The LATEX Project Public License 1.3c, mais c’est
une erreur car cette licence ne peut pas être appliquée, au moins à la partie
CC BY-NC-SA 4.0.
Savez-vous comment procéder ? Est-ce que mon package sous CC BY-NC-SA 4.0
est compatible avec GPLv2+ ? Peut-être est-il possible de déposer un package
avec des parties (fichiers) sous différentes licences ?
Merci de la réponse. En effet, GPL et CC sont compatible (en version
respective 3 et 4) mais évidemment pour pour le NC qui ne permet pas d’être
inclue dans la TeX Live d’ailleurs… Je vais éjecter la partie CC
BY-NC-SA, tant pis, et j’indiquerai les licences des différents modules.
Merci.
Maxime
Le lun. 27 mars 2023 à 20:59, Bastien DUMONT xyz@xyz.tld a
écrit :
Bonjour,
Clairement, vous ne pouvez pas redistribuer le programme en CC BY-NC-SA
4.0 dans un programme sous GPL, puisque la GPL autorise l’exploitation
commerciale. Inversement, la licence CC BY-NC-SA 4.0 ne peut pas être
utilisée pour redistribuer du matériel sous GPL. Par contre, si les
fichiers forment chacun un module distinct, ils peuvent avoir chacun sa
licence.
Heureusement, sur le formulaire de contribution, il est indiqué :
« Several licenses can be given. This applies for instance if parts of the
package are distributed under different licenses or the package is dual
licensed under more than one license. » (CTAN: Upload)
Bonne soirée,
Bastien
Le Sunday 26 March 2023 à 02:20:28PM, Maxime Chupin a écrit :
Bonjour à toutes et tous,
J’ai besoin de conseils sur la gestion de licences d’un package déposé
sur le
CTAN. Une partie du matériel est emprunté d’autres projets libres, l’un
sous GPLv2+ [1]https://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.txt,
l’autre
sous CC BY-NC-SA 4.0 [2] Deed - Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International - Creative Commons.
J’ai déposé mon package sous The LATEX Project Public License 1.3c, mais
c’est
une erreur car cette licence ne peut pas être appliquée, au moins à la
partie
CC BY-NC-SA 4.0.
Savez-vous comment procéder ? Est-ce que mon package sous CC BY-NC-SA 4.0
est compatible avec GPLv2+ ? Peut-être est-il possible de déposer un
package
avec des parties (fichiers) sous différentes licences ?