Statuts

Archives GUT
1

Bonjour à tous.

Suite au mot de Michel Bovani, je suis allé consulter les statuts de
l’association.

J’espère que mes remarques ne donneront pas l’impression que je suis
quelqu’un de procédurier mais j’ai été pendant plus d’une quarantaine
d’années membre d’une petite association (une centaine de membres en
moyenne). J’y ai été tour à tour, simple membre actif mais aussi
président, trésorier et secrétaire.

Dans le cas présent les seuls articles pertinents sont le 11 et le 5.

L’article 11 est très clair :

Hors les cas prévus par la réglementation en vigueur, la dissolution de
l’association ne peut être prononcée, que par une Assemblée générale
extraordinaire, convoquée à cet effet. Pour ce faire, une majorité de
deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation doit être obtenue.

Il me semble donc que si une telle extrémité était à envisager, il faudrait
que la prochaine assemblée générale ordinaire comporte dans son ordre du
jour un point envisageant la convocation d’une assemblée extraordinaire
consacrée à une éventuelle dissolution.

Pour ce qui est de l’article 5, je note que :

– il n’est pas fait mention de la façon dont sont convoqués les adhérents
(courrier, courriel, autre). Donc une convocation par courriel est tout à
fait envisageable.

– Aucun chorum n’est requis (dommage).

– Seuls les présents ou représentés peuvent s’exprimer et les décisions
sont prises à la majorité absolue des présents.

– Un membre peut détenir jusqu’à dix pouvoirs (ça me semble beaucoup pour
une association comptant peu de membres).

À mon humble avis, il faudrait que la convocation à l’assemblée générale
envisagée, contienne, outre date, lieu et heure, un ordre du jour précis et
un pouvoir, éventuellement à remplir et à adresser à une personne qui sera
présente.

Cordialement.

–
Ph. Delavalade

2

Le 2 févr. 2020 à 17:44, Philippe Delavalade xyz@xyz.tld a écrit :

Bonjour à tous.

Suite au mot de Michel Bovani, je suis allé consulter les statuts de
l’association.

J’espère que mes remarques ne donneront pas l’impression que je suis
quelqu’un de procédurier mais j’ai été pendant plus d’une quarantaine
d’années membre d’une petite association (une centaine de membres en
moyenne). J’y ai été tour à tour, simple membre actif mais aussi
président, trésorier et secrétaire.

Mais non, au contraire. La loi de 1901 donne beaucoup d’importance à ces statuts qui fixent quasiment seuls les règles qui régissent le fonctionnement d’une association.

J’ose dire que si ces statuts avaient été respectés, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Précisément dans mon cas, j’étais présent lors de l’AG de 2013 à l’occasion de laquelle j’ai participé à l’élection d’un nouveau bureau sur la base justement de ces statuts. Ceux-ci engageaient le bureau et notamment le président de l’association :
— à convoquer une AG ordinaire chaque année : il n’y en a pas eu une seule et c’est un manquement grave ;
— à remettre les mandats en jeu en organisant des élections en 2017 au plus tard : il n’y a pas eu d’élection et c’est un manquement grave ;
— à produire chaque année un rapport moral et un rapport financier : il n’y en a eu aucun, si bien que je ne dispose d’aucune information sur les finances d’une association qui possédait en 2010, au dernières nouvelles connues, un actif de 35000 euros.

J’ai fait tous ces constats en 2019, lorsqu’après une interruption de deux ou trois ans, j’ai voulu cotiser à nouveau… Et je dois dire que cela m’a mis dans ce qu’il est convenu d’appeler une colère noire. Colère aggravée par le fait que j’ai très vite réalisé qu’une seule et même personne détenait à elle seule le rôle de président, le rôle de trésorier, et probablement en partie les rôles se secrétaires et de webmestre. Encore une entorse aux statuts, sans doute la plus grave.

Je dois dire que ma première intention a été de faire un courrier au président du tribunal judiciaire compétent… Et je l’aurais sans doute fait si cela ne m’avait pas ensuite semblé très mauvais pour l’association.

Au point où en est ma réflexion, je ne veux plus en faire une affaire de personne, mais je veux aussi être clair.

Il doit y avoir une assemblée générale au cours de laquelle seront présentés rapports moraux et financiers depuis 2013 et durant laquelle auront lieu les élections d’un nouveau bureau dont la composition sera conforme aux statuts. Cela prend du temps et ne peut passer au second plan?

Concernant la date de cette assemblée générale, je ne vais pas faire de fixation, mais Jérémy just ne peut la choisir à lui seul, de même qu’il ne peut décider à lui-seul de l’ordre du jour ni engager l’argent de l’association dans l’organisation d’une conférence.
Même si je n’ai rien contre cette dernière, ça ne me semble pas la priorité, et de loin !

Je vais terminer, en disant que l’avenir de GUTenberg doit être ce que ses adhérents en feront, mais que dans un premier temps, ce qui manque le plus ce sont des volontaires pour les rôles « régaliens » du bureau.

Bien à vous

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net

3

Bonsoir à tous,

En tant que juriste de profession, je me permets de réagir au message de Michel Bovani, qui s’inscrit dans la lignée de ceux de plusieurs personnes, notamment membres du Conseil d’administration, pour rappeler que les statuts de l’association ne font pas peser toutes les responsabilités sur le président de celle-ci.

Plutôt que de chercher des boucs émissaires à tous nos problèmes, je propose donc de diluer la responsabilité par une petite relecture des statuts… et de revenir à des discussions constructives sur l’avenir de l’association, dont je crois que personne ne souhaite la dissolution, en dépit de cette carence collective (cf. infra).

L’article 5, alinéa 1er prévoit en effet que:

L’instance supérieure de l’association est l’Assemblée générale des adhérents qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur la convocation du président, du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 25 % de ses adhérents.

En l’absence de signe de ponctuation entre les règles relatives aux sessions ordinaire et extraordinaire, il faut interpréter que l’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée par le CA ou par 25% des adhérents.

D’ordinaire, d’ailleurs, d’après la stipulation de l’article 7, alinéa 3, c’est le CA et non le président de l’association qui convoque l’assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d’administration expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l’Assemblée générale ordinaire.

Le renouvellement des mandats ayant lieu lors de l’assemblée générale ordinaire, qui doit donc être convoquée par le CA lui-même ou, en cas de carence par le président ou 25% des membres.

Enfin, la même assemblée générale peut révoquer, si elle le souhaite, tous les membres du CA, en ce compris le président.

Cela dit, le président a pour fonction exclusive de représenter l’association auprès des tiers (art. 7, al. 2) et de départager les membres du CA avec sa voix prépondérante (art. 7, al. 4), et non d’assumer seul la gestion de celle-ci. L’article 6 précise, en effet, que ce n’est pas le président, mais le CA pris en son entier qui dirige l’association.

Quant à la gestion des comptes, même si son rôle n’est pas défini dans les statuts, j’imagine qu’elle revient au trésorier en titre, bien que le rapport financier soit présenté par le président lors de l’assemblée générale…

S’il y a carence ou faute des uns ou des autres, elle est donc ancienne et largement couverte par des autres aussi graves des autres membres de l’association, qu’il s’agisse du CA ou des 25% qui auraient pu se manifester.

À ce compte, ne pourrions-nous pas enterrer la hache de guerre?

Bien à vous tous,
Flora

Le 2 févr. 2020 à 21:38, Michel Bovani xyz@xyz.tld a écrit :

Le 2 févr. 2020 à 17:44, Philippe Delavalade xyz@xyz.tld a écrit :

Bonjour à tous.

Suite au mot de Michel Bovani, je suis allé consulter les statuts de
l’association.

J’espère que mes remarques ne donneront pas l’impression que je suis
quelqu’un de procédurier mais j’ai été pendant plus d’une quarantaine
d’années membre d’une petite association (une centaine de membres en
moyenne). J’y ai été tour à tour, simple membre actif mais aussi
président, trésorier et secrétaire.

Mais non, au contraire. La loi de 1901 donne beaucoup d’importance à ces statuts qui fixent quasiment seuls les règles qui régissent le fonctionnement d’une association.

J’ose dire que si ces statuts avaient été respectés, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Précisément dans mon cas, j’étais présent lors de l’AG de 2013 à l’occasion de laquelle j’ai participé à l’élection d’un nouveau bureau sur la base justement de ces statuts. Ceux-ci engageaient le bureau et notamment le président de l’association :
— à convoquer une AG ordinaire chaque année : il n’y en a pas eu une seule et c’est un manquement grave ;
— à remettre les mandats en jeu en organisant des élections en 2017 au plus tard : il n’y a pas eu d’élection et c’est un manquement grave ;
— à produire chaque année un rapport moral et un rapport financier : il n’y en a eu aucun, si bien que je ne dispose d’aucune information sur les finances d’une association qui possédait en 2010, au dernières nouvelles connues, un actif de 35000 euros.

J’ai fait tous ces constats en 2019, lorsqu’après une interruption de deux ou trois ans, j’ai voulu cotiser à nouveau… Et je dois dire que cela m’a mis dans ce qu’il est convenu d’appeler une colère noire. Colère aggravée par le fait que j’ai très vite réalisé qu’une seule et même personne détenait à elle seule le rôle de président, le rôle de trésorier, et probablement en partie les rôles se secrétaires et de webmestre. Encore une entorse aux statuts, sans doute la plus grave.

Je dois dire que ma première intention a été de faire un courrier au président du tribunal judiciaire compétent… Et je l’aurais sans doute fait si cela ne m’avait pas ensuite semblé très mauvais pour l’association.

Au point où en est ma réflexion, je ne veux plus en faire une affaire de personne, mais je veux aussi être clair.

Il doit y avoir une assemblée générale au cours de laquelle seront présentés rapports moraux et financiers depuis 2013 et durant laquelle auront lieu les élections d’un nouveau bureau dont la composition sera conforme aux statuts. Cela prend du temps et ne peut passer au second plan?

Concernant la date de cette assemblée générale, je ne vais pas faire de fixation, mais Jérémy just ne peut la choisir à lui seul, de même qu’il ne peut décider à lui-seul de l’ordre du jour ni engager l’argent de l’association dans l’organisation d’une conférence.
Même si je n’ai rien contre cette dernière, ça ne me semble pas la priorité, et de loin !

Je vais terminer, en disant que l’avenir de GUTenberg doit être ce que ses adhérents en feront, mais que dans un premier temps, ce qui manque le plus ce sont des volontaires pour les rôles « régaliens » du bureau.

Bien à vous

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net

4

Le 02/02/2020 à 22:18, Flora Vern a écrit :

En tant que juriste de profession, je me permets de réagir au message de
Michel Bovani, qui s’inscrit dans la lignée de ceux de plusieurs
personnes, notamment membres du Conseil d’administration, pour rappeler
que les statuts de l’association ne font pas peser toutes les
responsabilités sur le président de celle-ci.

Bonsoir Madame,

J’ai lu avec intérêt votre analyse de la situation (ubuesque) dans
laquelle se trouve l’association (nous n’avons plus de CA élu suite à
l’absence de renouvellement de celui-ci à trois reprises consécutives).

J’aimerais avoir votre avis de juriste sur deux questions simples :

  1. Qui est légitime dans ce cas pour convoquer l’AG susceptible de
    remettre l’association sur les rails ?

  2. Les adhérents sont-ils en droit d’attendre des comptes du dernier CA
    élu et de l’état actuel des finances ou « vaut-il mieux enterrer la
    hache de guerre » ?

Cordialement,

Daniel Flipo

5

Bonsoir,

Je pense avoir dit que je ne voulais pas faire de tout cela une affaire de personne (même si donner un résumé un tant soit peu chronologique des faits m’a semblé indispensable). Il me semble à moi aussi évident des décisions (et des responsabilités) collectives sont maintenant préférables. Il n’en reste pas moins que les mandats des membres du CA sont échus depuis fin 2017.

Dès lors qui est légitime à prendre de façon transitoire les décisions qui doivent présider au proche avenir de GUT (organisation de l’AG, redaction des rapports moraux et financiers, etc.) ?

J’avoue que je n’ai pas de réponse sûre. Si il y a une réponse dans le domaine juridique, elle est très probablement d’ordre jurisprudentiel et je serais d’avis de ne pas trop chercher dans cette direction. De toutes façon, j’en suis incapable, comme vous le dites, c’est un métier.

En pratique je ne vois que deux réponses acceptables.

  1. — On peut se dire que bien qu’à mandats échus les membres du CA élus en 2013 sont toujours légitimes. Dans ce cas, il existe une liste de diffusion réservée aux membres du CA : on peut donc s’attendre à ce que ceux-ci dépassent leurs divergences passées, échangent en privé sur cette liste et reviennent vers les adhérents en leur proposant une solution concertée pour une AG prochaine.

  2. — Ou alors on peut se dire qu’en l’absence de CA élu ce sont les membres à jour de leur cotisation qui sont légitimes à préparer une AG. Dans ce cas il faut ouvrir une liste privée réservée aux membres à jour de leur cotisation (en laissant à chacun de temps de d’adhérer) et que les échanges aient lieu sur cette liste.

Maintenant, je ne vais surtout pas dire où va ma préférence et libre à chacun de proposer une autre solution.

Le 2 févr. 2020 à 22:18, Flora Vern xyz@xyz.tld a écrit :

Bonsoir à tous,

En tant que juriste de profession, je me permets de réagir au message de Michel Bovani, qui s’inscrit dans la lignée de ceux de plusieurs personnes, notamment membres du Conseil d’administration, pour rappeler que les statuts de l’association ne font pas peser toutes les responsabilités sur le président de celle-ci.

Plutôt que de chercher des boucs émissaires à tous nos problèmes, je propose donc de diluer la responsabilité par une petite relecture des statuts… et de revenir à des discussions constructives sur l’avenir de l’association, dont je crois que personne ne souhaite la dissolution, en dépit de cette carence collective (cf. infra).

L’article 5, alinéa 1er prévoit en effet que:

L’instance supérieure de l’association est l’Assemblée générale des adhérents qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur la convocation du président, du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 25 % de ses adhérents.

En l’absence de signe de ponctuation entre les règles relatives aux sessions ordinaire et extraordinaire, il faut interpréter que l’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée par le CA ou par 25% des adhérents.

D’ordinaire, d’ailleurs, d’après la stipulation de l’article 7, alinéa 3, c’est le CA et non le président de l’association qui convoque l’assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d’administration expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l’Assemblée générale ordinaire.

Le renouvellement des mandats ayant lieu lors de l’assemblée générale ordinaire, qui doit donc être convoquée par le CA lui-même ou, en cas de carence par le président ou 25% des membres.

Enfin, la même assemblée générale peut révoquer, si elle le souhaite, tous les membres du CA, en ce compris le président.

Cela dit, le président a pour fonction exclusive de représenter l’association auprès des tiers (art. 7, al. 2) et de départager les membres du CA avec sa voix prépondérante (art. 7, al. 4), et non d’assumer seul la gestion de celle-ci. L’article 6 précise, en effet, que ce n’est pas le président, mais le CA pris en son entier qui dirige l’association.

Quant à la gestion des comptes, même si son rôle n’est pas défini dans les statuts, j’imagine qu’elle revient au trésorier en titre, bien que le rapport financier soit présenté par le président lors de l’assemblée générale…

S’il y a carence ou faute des uns ou des autres, elle est donc ancienne et largement couverte par des autres aussi graves des autres membres de l’association, qu’il s’agisse du CA ou des 25% qui auraient pu se manifester.

À ce compte, ne pourrions-nous pas enterrer la hache de guerre?

Bien à vous tous,
Flora

Le 2 févr. 2020 à 21:38, Michel Bovani <xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld> a écrit :

Le 2 févr. 2020 à 17:44, Philippe Delavalade <xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld> a écrit :

Bonjour à tous.

Suite au mot de Michel Bovani, je suis allé consulter les statuts de
l’association.

J’espère que mes remarques ne donneront pas l’impression que je suis
quelqu’un de procédurier mais j’ai été pendant plus d’une quarantaine
d’années membre d’une petite association (une centaine de membres en
moyenne). J’y ai été tour à tour, simple membre actif mais aussi
président, trésorier et secrétaire.

Mais non, au contraire. La loi de 1901 donne beaucoup d’importance à ces statuts qui fixent quasiment seuls les règles qui régissent le fonctionnement d’une association.

J’ose dire que si ces statuts avaient été respectés, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Précisément dans mon cas, j’étais présent lors de l’AG de 2013 à l’occasion de laquelle j’ai participé à l’élection d’un nouveau bureau sur la base justement de ces statuts. Ceux-ci engageaient le bureau et notamment le président de l’association :
— à convoquer une AG ordinaire chaque année : il n’y en a pas eu une seule et c’est un manquement grave ;
— à remettre les mandats en jeu en organisant des élections en 2017 au plus tard : il n’y a pas eu d’élection et c’est un manquement grave ;
— à produire chaque année un rapport moral et un rapport financier : il n’y en a eu aucun, si bien que je ne dispose d’aucune information sur les finances d’une association qui possédait en 2010, au dernières nouvelles connues, un actif de 35000 euros.

J’ai fait tous ces constats en 2019, lorsqu’après une interruption de deux ou trois ans, j’ai voulu cotiser à nouveau… Et je dois dire que cela m’a mis dans ce qu’il est convenu d’appeler une colère noire. Colère aggravée par le fait que j’ai très vite réalisé qu’une seule et même personne détenait à elle seule le rôle de président, le rôle de trésorier, et probablement en partie les rôles se secrétaires et de webmestre. Encore une entorse aux statuts, sans doute la plus grave.

Je dois dire que ma première intention a été de faire un courrier au président du tribunal judiciaire compétent… Et je l’aurais sans doute fait si cela ne m’avait pas ensuite semblé très mauvais pour l’association.

Au point où en est ma réflexion, je ne veux plus en faire une affaire de personne, mais je veux aussi être clair.

Il doit y avoir une assemblée générale au cours de laquelle seront présentés rapports moraux et financiers depuis 2013 et durant laquelle auront lieu les élections d’un nouveau bureau dont la composition sera conforme aux statuts. Cela prend du temps et ne peut passer au second plan?

Concernant la date de cette assemblée générale, je ne vais pas faire de fixation, mais Jérémy just ne peut la choisir à lui seul, de même qu’il ne peut décider à lui-seul de l’ordre du jour ni engager l’argent de l’association dans l’organisation d’une conférence.
Même si je n’ai rien contre cette dernière, ça ne me semble pas la priorité, et de loin !

Je vais terminer, en disant que l’avenir de GUTenberg doit être ce que ses adhérents en feront, mais que dans un premier temps, ce qui manque le plus ce sont des volontaires pour les rôles « régaliens » du bureau.

Bien à vous

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net

6

PS : Pour m’engager sur les bonnes résolutions que je propose (être constructifs), je pourrai, si cette idée semble utile, me renseigner sur la manière dont on peut rédiger au mieux des statuts associatifs et proposer, le jour de l’AG, des pistes de modification en expliquant les tenants et aboutissants de chacune des clauses proposées. Dans tous les cas, toute modification doit être soumise au vote.

Le 2 févr. 2020 à 22:18, Flora Vern xyz@xyz.tld a écrit :

Bonsoir à tous,

En tant que juriste de profession, je me permets de réagir au message de Michel Bovani, qui s’inscrit dans la lignée de ceux de plusieurs personnes, notamment membres du Conseil d’administration, pour rappeler que les statuts de l’association ne font pas peser toutes les responsabilités sur le président de celle-ci.

Plutôt que de chercher des boucs émissaires à tous nos problèmes, je propose donc de diluer la responsabilité par une petite relecture des statuts… et de revenir à des discussions constructives sur l’avenir de l’association, dont je crois que personne ne souhaite la dissolution, en dépit de cette carence collective (cf. infra).

L’article 5, alinéa 1er prévoit en effet que:

L’instance supérieure de l’association est l’Assemblée générale des adhérents qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur la convocation du président, du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 25 % de ses adhérents.

En l’absence de signe de ponctuation entre les règles relatives aux sessions ordinaire et extraordinaire, il faut interpréter que l’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée par le CA ou par 25% des adhérents.

D’ordinaire, d’ailleurs, d’après la stipulation de l’article 7, alinéa 3, c’est le CA et non le président de l’association qui convoque l’assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d’administration expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l’Assemblée générale ordinaire.

Le renouvellement des mandats ayant lieu lors de l’assemblée générale ordinaire, qui doit donc être convoquée par le CA lui-même ou, en cas de carence par le président ou 25% des membres.

Enfin, la même assemblée générale peut révoquer, si elle le souhaite, tous les membres du CA, en ce compris le président.

Cela dit, le président a pour fonction exclusive de représenter l’association auprès des tiers (art. 7, al. 2) et de départager les membres du CA avec sa voix prépondérante (art. 7, al. 4), et non d’assumer seul la gestion de celle-ci. L’article 6 précise, en effet, que ce n’est pas le président, mais le CA pris en son entier qui dirige l’association.

Quant à la gestion des comptes, même si son rôle n’est pas défini dans les statuts, j’imagine qu’elle revient au trésorier en titre, bien que le rapport financier soit présenté par le président lors de l’assemblée générale…

S’il y a carence ou faute des uns ou des autres, elle est donc ancienne et largement couverte par des autres aussi graves des autres membres de l’association, qu’il s’agisse du CA ou des 25% qui auraient pu se manifester.

À ce compte, ne pourrions-nous pas enterrer la hache de guerre?

Bien à vous tous,
Flora

Le 2 févr. 2020 à 21:38, Michel Bovani <xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld> a écrit :

Le 2 févr. 2020 à 17:44, Philippe Delavalade <xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld> a écrit :

Bonjour à tous.

Suite au mot de Michel Bovani, je suis allé consulter les statuts de
l’association.

J’espère que mes remarques ne donneront pas l’impression que je suis
quelqu’un de procédurier mais j’ai été pendant plus d’une quarantaine
d’années membre d’une petite association (une centaine de membres en
moyenne). J’y ai été tour à tour, simple membre actif mais aussi
président, trésorier et secrétaire.

Mais non, au contraire. La loi de 1901 donne beaucoup d’importance à ces statuts qui fixent quasiment seuls les règles qui régissent le fonctionnement d’une association.

J’ose dire que si ces statuts avaient été respectés, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Précisément dans mon cas, j’étais présent lors de l’AG de 2013 à l’occasion de laquelle j’ai participé à l’élection d’un nouveau bureau sur la base justement de ces statuts. Ceux-ci engageaient le bureau et notamment le président de l’association :
— à convoquer une AG ordinaire chaque année : il n’y en a pas eu une seule et c’est un manquement grave ;
— à remettre les mandats en jeu en organisant des élections en 2017 au plus tard : il n’y a pas eu d’élection et c’est un manquement grave ;
— à produire chaque année un rapport moral et un rapport financier : il n’y en a eu aucun, si bien que je ne dispose d’aucune information sur les finances d’une association qui possédait en 2010, au dernières nouvelles connues, un actif de 35000 euros.

J’ai fait tous ces constats en 2019, lorsqu’après une interruption de deux ou trois ans, j’ai voulu cotiser à nouveau… Et je dois dire que cela m’a mis dans ce qu’il est convenu d’appeler une colère noire. Colère aggravée par le fait que j’ai très vite réalisé qu’une seule et même personne détenait à elle seule le rôle de président, le rôle de trésorier, et probablement en partie les rôles se secrétaires et de webmestre. Encore une entorse aux statuts, sans doute la plus grave.

Je dois dire que ma première intention a été de faire un courrier au président du tribunal judiciaire compétent… Et je l’aurais sans doute fait si cela ne m’avait pas ensuite semblé très mauvais pour l’association.

Au point où en est ma réflexion, je ne veux plus en faire une affaire de personne, mais je veux aussi être clair.

Il doit y avoir une assemblée générale au cours de laquelle seront présentés rapports moraux et financiers depuis 2013 et durant laquelle auront lieu les élections d’un nouveau bureau dont la composition sera conforme aux statuts. Cela prend du temps et ne peut passer au second plan?

Concernant la date de cette assemblée générale, je ne vais pas faire de fixation, mais Jérémy just ne peut la choisir à lui seul, de même qu’il ne peut décider à lui-seul de l’ordre du jour ni engager l’argent de l’association dans l’organisation d’une conférence.
Même si je n’ai rien contre cette dernière, ça ne me semble pas la priorité, et de loin !

Je vais terminer, en disant que l’avenir de GUTenberg doit être ce que ses adhérents en feront, mais que dans un premier temps, ce qui manque le plus ce sont des volontaires pour les rôles « régaliens » du bureau.

Bien à vous

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net

7

Juste une question (vu les discussions) : si j’adhère maintenant, ai-je le
droit de voter ? Quels sont “les adhérents à jour de cotisation” ?

Le dim. 2 févr. 2020 à 22:55, Flora Vern xyz@xyz.tld a écrit :

PS : Pour m’engager sur les bonnes résolutions que je propose (être
constructifs), je pourrai, si cette idée semble utile, me renseigner sur la
manière dont on peut rédiger au mieux des statuts associatifs et proposer,
le jour de l’AG, des pistes de modification en expliquant les tenants et
aboutissants de chacune des clauses proposées. Dans tous les cas, toute
modification doit être soumise au vote.

Le 2 févr. 2020 à 22:18, Flora Vern xyz@xyz.tld a écrit :

Bonsoir à tous,

En tant que juriste de profession, je me permets de réagir au message de
Michel Bovani, qui s’inscrit dans la lignée de ceux de plusieurs personnes,
notamment membres du Conseil d’administration, pour rappeler que les
statuts de l’association ne font pas peser toutes les responsabilités
sur le président de celle-ci.

Plutôt que de chercher des boucs émissaires à tous nos problèmes, je
propose donc de diluer la responsabilité par une petite relecture des
statuts… et de revenir à des discussions constructives sur l’avenir de
l’association, dont je crois que personne ne souhaite la dissolution, en
dépit de cette carence collective (cf. infra).

L’article 5, alinéa 1er prévoit en effet que:

L’instance supérieure de l’association est l’Assemblée générale des
adhérents qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi
souvent que nécessaire en session extraordinaire sur la convocation du
président, du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 25 % de
ses adhérents.

En l’absence de signe de ponctuation entre les règles relatives aux
sessions ordinaire et extraordinaire, il faut interpréter que l’assemblée
générale ordinaire peut également être convoquée par le CA ou par 25% des
adhérents.

D’ordinaire, d’ailleurs, d’après la stipulation de l’article 7, alinéa 3,
c’est le CA et non le président de l’association qui convoque l’assemblée
générale ordinaire.

Le Conseil d’administration expédie les affaires courantes et en
particulier, il convoque l’Assemblée générale ordinaire.

Le renouvellement des mandats ayant lieu lors de l’assemblée générale
ordinaire, qui doit donc être convoquée par le CA lui-même ou, en cas de
carence par le président ou 25% des membres.

Enfin, la même assemblée générale peut révoquer, si elle le souhaite, tous
les membres du CA, en ce compris le président.

Cela dit, le président a pour fonction exclusive de représenter
l’association auprès des tiers (art. 7, al. 2) et de départager les membres
du CA avec sa voix prépondérante (art. 7, al. 4), et non d’assumer seul la
gestion de celle-ci. L’article 6 précise, en effet, que ce n’est pas le
président, mais le CA pris en son entier qui dirige l’association.

Quant à la gestion des comptes, même si son rôle n’est pas défini dans les
statuts, j’imagine qu’elle revient au trésorier en titre, bien que le
rapport financier soit présenté par le président lors de l’assemblée
générale…

S’il y a carence ou faute des uns ou des autres, elle est donc ancienne et
largement couverte par des autres aussi graves des autres membres de
l’association, qu’il s’agisse du CA ou des 25% qui auraient pu se
manifester.

À ce compte, ne pourrions-nous pas enterrer la hache de guerre?

Bien à vous tous,
Flora

Le 2 févr. 2020 à 21:38, Michel Bovani xyz@xyz.tld a écrit
:

Le 2 févr. 2020 à 17:44, Philippe Delavalade <
xyz@xyz.tld> a écrit :

Bonjour à tous.

Suite au mot de Michel Bovani, je suis allé consulter les statuts de
l’association.

J’espère que mes remarques ne donneront pas l’impression que je suis
quelqu’un de procédurier mais j’ai été pendant plus d’une quarantaine
d’années membre d’une petite association (une centaine de membres en
moyenne). J’y ai été tour à tour, simple membre actif mais aussi
président, trésorier et secrétaire.

Mais non, au contraire. La loi de 1901 donne beaucoup d’importance à ces
statuts qui fixent quasiment seuls les règles qui régissent le
fonctionnement d’une association.

J’ose dire que si ces statuts avaient été respectés, nous n’en serions pas
là aujourd’hui.

Précisément dans mon cas, j’étais présent lors de l’AG de 2013 à
l’occasion de laquelle j’ai participé à l’élection d’un nouveau bureau sur
la base justement de ces statuts. Ceux-ci engageaient le bureau et
notamment le président de l’association :
— à convoquer une AG ordinaire chaque année : il n’y en a pas eu une seule
et c’est un manquement grave ;
— à remettre les mandats en jeu en organisant des élections en 2017 au
plus tard : il n’y a pas eu d’élection et c’est un manquement grave ;
— à produire chaque année un rapport moral et un rapport financier : il
n’y en a eu aucun, si bien que je ne dispose d’aucune information sur les
finances d’une association qui possédait en 2010, au dernières nouvelles
connues, un actif de 35000 euros.

J’ai fait tous ces constats en 2019, lorsqu’après une interruption de deux
ou trois ans, j’ai voulu cotiser à nouveau… Et je dois dire que cela m’a
mis dans ce qu’il est convenu d’appeler une colère noire. Colère aggravée
par le fait que j’ai très vite réalisé qu’une seule et même personne
détenait à elle seule le rôle de président, le rôle de trésorier, et
probablement en partie les rôles se secrétaires et de webmestre. Encore une
entorse aux statuts, sans doute la plus grave.

Je dois dire que ma première intention a été de faire un courrier au
président du tribunal judiciaire compétent… Et je l’aurais sans doute fait
si cela ne m’avait pas ensuite semblé très mauvais pour l’association.

Au point où en est ma réflexion, je ne veux plus en faire une affaire de
personne, mais je veux aussi être clair.

Il doit y avoir une assemblée générale au cours de laquelle seront
présentés rapports moraux et financiers depuis 2013 et durant laquelle
auront lieu les élections d’un nouveau bureau dont la composition sera
conforme aux statuts. Cela prend du temps et ne peut passer au second plan?

Concernant la date de cette assemblée générale, je ne vais pas faire de
fixation, mais Jérémy just ne peut la choisir à lui seul, de même qu’il ne
peut décider à lui-seul de l’ordre du jour ni engager l’argent de
l’association dans l’organisation d’une conférence.
Même si je n’ai rien contre cette dernière, ça ne me semble pas la
priorité, et de loin !

Je vais terminer, en disant que l’avenir de GUTenberg doit être ce que ses
adhérents en feront, mais que dans un premier temps, ce qui manque le plus
ce sont des volontaires pour les rôles « régaliens » du bureau.

Bien à vous

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net

8

Bonsoir,

Je suis désolée si j’ai mal interprété votre propos, j’ai été un peu lasse de l’ambiance générale qui transparaît dans certains messages. Et il n’y avait rien de personnel dans ma réponse.

La loi de 1901 ne prévoit quasiment rien et nos statuts sont très lacunaires sur bien des points (d’où ma suggestion de réfléchir à des modifications pour l’AG, notamment dans le but de créer des soupapes de sécurité).

Le but de mon message n’était pas non plus de souligner le manque de légitimité du CA (juste le caractère collectif des carences), bien qu’il s’agisse d’une réalité juridique.

À mon sens, le plus simple serait de laisser au dernier CA (qui n’a pas été renouvelé mais n’a pas non plus été révoqué) le soin de proposer une date commune, car l’organisation d’une AG par les adhérents me semble compliquée en l’état actuel des choses.

Les statuts n’obligent le CA à présenter à l’approbation de l’AG que le bilan moral et financier de l’année passée… mais vu le retard pris, il me semblerait utile que le CA nous présente le détail du bilan depuis la dernière AG (avec le comparatif / évolution), en ce compris l’état financier, le nombre d’adhérents et les manifestations organisées. Pour savoir ce que l’on doit (et peut) faire de l’association, il nous faut une vision claire, même si cela ne doit pas aboutir, à mon sens, à blâmer les uns ou les autres si l’on admet qu’il y a des décisions et des responsabilités collectives (pour le passé tant que pour l’avenir).

Mais je me rattache à la proposition de Thierry Bouche de poursuivre nos discussions sur la liste ad hoc.

Bien à tous,
Flora

Le 2 févr. 2020 à 23:08, Michel Bovani xyz@xyz.tld a écrit :

Bonsoir,

Je pense avoir dit que je ne voulais pas faire de tout cela une affaire de personne (même si donner un résumé un tant soit peu chronologique des faits m’a semblé indispensable). Il me semble à moi aussi évident des décisions (et des responsabilités) collectives sont maintenant préférables. Il n’en reste pas moins que les mandats des membres du CA sont échus depuis fin 2017.

Dès lors qui est légitime à prendre de façon transitoire les décisions qui doivent présider au proche avenir de GUT (organisation de l’AG, redaction des rapports moraux et financiers, etc.) ?

J’avoue que je n’ai pas de réponse sûre. Si il y a une réponse dans le domaine juridique, elle est très probablement d’ordre jurisprudentiel et je serais d’avis de ne pas trop chercher dans cette direction. De toutes façon, j’en suis incapable, comme vous le dites, c’est un métier.

En pratique je ne vois que deux réponses acceptables.

  1. — On peut se dire que bien qu’à mandats échus les membres du CA élus en 2013 sont toujours légitimes. Dans ce cas, il existe une liste de diffusion réservée aux membres du CA : on peut donc s’attendre à ce que ceux-ci dépassent leurs divergences passées, échangent en privé sur cette liste et reviennent vers les adhérents en leur proposant une solution concertée pour une AG prochaine.

  2. — Ou alors on peut se dire qu’en l’absence de CA élu ce sont les membres à jour de leur cotisation qui sont légitimes à préparer une AG. Dans ce cas il faut ouvrir une liste privée réservée aux membres à jour de leur cotisation (en laissant à chacun de temps de d’adhérer) et que les échanges aient lieu sur cette liste.

Maintenant, je ne vais surtout pas dire où va ma préférence et libre à chacun de proposer une autre solution.

Le 2 févr. 2020 à 22:18, Flora Vern <xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld> a écrit :

Bonsoir à tous,

En tant que juriste de profession, je me permets de réagir au message de Michel Bovani, qui s’inscrit dans la lignée de ceux de plusieurs personnes, notamment membres du Conseil d’administration, pour rappeler que les statuts de l’association ne font pas peser toutes les responsabilités sur le président de celle-ci.

Plutôt que de chercher des boucs émissaires à tous nos problèmes, je propose donc de diluer la responsabilité par une petite relecture des statuts… et de revenir à des discussions constructives sur l’avenir de l’association, dont je crois que personne ne souhaite la dissolution, en dépit de cette carence collective (cf. infra).

L’article 5, alinéa 1er prévoit en effet que:

L’instance supérieure de l’association est l’Assemblée générale des adhérents qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire sur la convocation du président, du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 25 % de ses adhérents.

En l’absence de signe de ponctuation entre les règles relatives aux sessions ordinaire et extraordinaire, il faut interpréter que l’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée par le CA ou par 25% des adhérents.

D’ordinaire, d’ailleurs, d’après la stipulation de l’article 7, alinéa 3, c’est le CA et non le président de l’association qui convoque l’assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d’administration expédie les affaires courantes et en particulier, il convoque l’Assemblée générale ordinaire.

Le renouvellement des mandats ayant lieu lors de l’assemblée générale ordinaire, qui doit donc être convoquée par le CA lui-même ou, en cas de carence par le président ou 25% des membres.

Enfin, la même assemblée générale peut révoquer, si elle le souhaite, tous les membres du CA, en ce compris le président.

Cela dit, le président a pour fonction exclusive de représenter l’association auprès des tiers (art. 7, al. 2) et de départager les membres du CA avec sa voix prépondérante (art. 7, al. 4), et non d’assumer seul la gestion de celle-ci. L’article 6 précise, en effet, que ce n’est pas le président, mais le CA pris en son entier qui dirige l’association.

Quant à la gestion des comptes, même si son rôle n’est pas défini dans les statuts, j’imagine qu’elle revient au trésorier en titre, bien que le rapport financier soit présenté par le président lors de l’assemblée générale…

S’il y a carence ou faute des uns ou des autres, elle est donc ancienne et largement couverte par des autres aussi graves des autres membres de l’association, qu’il s’agisse du CA ou des 25% qui auraient pu se manifester.

À ce compte, ne pourrions-nous pas enterrer la hache de guerre?

Bien à vous tous,
Flora

Le 2 févr. 2020 à 21:38, Michel Bovani <xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld> a écrit :

Le 2 févr. 2020 à 17:44, Philippe Delavalade <xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld> a écrit :

Bonjour à tous.

Suite au mot de Michel Bovani, je suis allé consulter les statuts de
l’association.

J’espère que mes remarques ne donneront pas l’impression que je suis
quelqu’un de procédurier mais j’ai été pendant plus d’une quarantaine
d’années membre d’une petite association (une centaine de membres en
moyenne). J’y ai été tour à tour, simple membre actif mais aussi
président, trésorier et secrétaire.

Mais non, au contraire. La loi de 1901 donne beaucoup d’importance à ces statuts qui fixent quasiment seuls les règles qui régissent le fonctionnement d’une association.

J’ose dire que si ces statuts avaient été respectés, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Précisément dans mon cas, j’étais présent lors de l’AG de 2013 à l’occasion de laquelle j’ai participé à l’élection d’un nouveau bureau sur la base justement de ces statuts. Ceux-ci engageaient le bureau et notamment le président de l’association :
— à convoquer une AG ordinaire chaque année : il n’y en a pas eu une seule et c’est un manquement grave ;
— à remettre les mandats en jeu en organisant des élections en 2017 au plus tard : il n’y a pas eu d’élection et c’est un manquement grave ;
— à produire chaque année un rapport moral et un rapport financier : il n’y en a eu aucun, si bien que je ne dispose d’aucune information sur les finances d’une association qui possédait en 2010, au dernières nouvelles connues, un actif de 35000 euros.

J’ai fait tous ces constats en 2019, lorsqu’après une interruption de deux ou trois ans, j’ai voulu cotiser à nouveau… Et je dois dire que cela m’a mis dans ce qu’il est convenu d’appeler une colère noire. Colère aggravée par le fait que j’ai très vite réalisé qu’une seule et même personne détenait à elle seule le rôle de président, le rôle de trésorier, et probablement en partie les rôles se secrétaires et de webmestre. Encore une entorse aux statuts, sans doute la plus grave.

Je dois dire que ma première intention a été de faire un courrier au président du tribunal judiciaire compétent… Et je l’aurais sans doute fait si cela ne m’avait pas ensuite semblé très mauvais pour l’association.

Au point où en est ma réflexion, je ne veux plus en faire une affaire de personne, mais je veux aussi être clair.

Il doit y avoir une assemblée générale au cours de laquelle seront présentés rapports moraux et financiers depuis 2013 et durant laquelle auront lieu les élections d’un nouveau bureau dont la composition sera conforme aux statuts. Cela prend du temps et ne peut passer au second plan?

Concernant la date de cette assemblée générale, je ne vais pas faire de fixation, mais Jérémy just ne peut la choisir à lui seul, de même qu’il ne peut décider à lui-seul de l’ordre du jour ni engager l’argent de l’association dans l’organisation d’une conférence.
Même si je n’ai rien contre cette dernière, ça ne me semble pas la priorité, et de loin !

Je vais terminer, en disant que l’avenir de GUTenberg doit être ce que ses adhérents en feront, mais que dans un premier temps, ce qui manque le plus ce sont des volontaires pour les rôles « régaliens » du bureau.

Bien à vous

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net https://paroles.mathriochka.net/

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld mailto:xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net

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Le 02/02/20 à 22h55, Flora Vern a écrit :

PS : Pour m’engager sur les bonnes résolutions que je propose (être constructifs), je pourrai, si cette idée semble utile, me renseigner sur la manière dont on peut rédiger au mieux des statuts associatifs et proposer, le jour de l’AG, des pistes de modification en expliquant les tenants et aboutissants de chacune des clauses proposées.

Ça me semble être une excellente idée : merci !

Dans tous les cas, toute modification doit être soumise au vote.

Œuf corse !

Denis

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Le 2 févr. 2020 à 22:57, Christophe Poulain xyz@xyz.tld a écrit :

Juste une question (vu les discussions) : si j’adhère maintenant, ai-je le droit de voter ? Quels sont “les adhérents à jour de cotisation” ?

Oui, bien sûr. À l’époque où l’association était suffisamment forte pour organiser un congrès annuel de plusieurs jours, l’AG avait lieu pendant le congrès et les adhésions étaient encore ouvertes aux portes de cette AG. On ne peut plus le faire avec le schéma court actuel, mais si le jour de l’AG vous êtes adhérent, vous pourrez voter.

Evidemment, si on en venait à ouvrir une liste privée réservée aux adhérents, il faudrait logiquement adhérer avant de pouvoir y participer !

–
Michel Bovani
xyz@xyz.tld
https://paroles.mathriochka.net

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Le 02/02/20 à 23h14, Michel Bovani a écrit :

Le 2 févr. 2020 à 22:57, Christophe Poulain xyz@xyz.tld a écrit :

Juste une question (vu les discussions) : si j’adhère maintenant, ai-je le droit de voter ? Quels sont « les adhérents à jour de cotisation » ?

Oui, bien sûr. À l’époque où l’association était suffisamment forte pour organiser un congrès annuel de plusieurs jours, l’AG avait lieu pendant le congrès et les adhésions étaient encore ouvertes aux portes de cette AG. On ne peut plus le faire avec le schéma court actuel, mais si le jour de l’AG vous êtes adhérent, vous pourrez voter.

Pourquoi ne serait-il pas possible d’enregistrer des adhésions le jour-même de l’AG ?

Denis